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Texte adopté n° 209 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Dossier législatif - Garantir la liberté d'expression dans les médias
Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Dossier législatif - Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Texte adopté n° 257 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Dossier législatif - Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Dossier législatif - Étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Dossier législatif - Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)