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Amendement n° 21 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 1ER BIS A - Adopté
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Amendement n° 23 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 5 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 20 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 24 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 2 BIS - Adopté
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Amendement n° 26 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 3 BIS D - Adopté
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Amendement n° 33 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 3 BIS E - Adopté
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Amendement n° 25 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 17 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Colboc et Mme Brugnera - Article 3 TER - Adopté
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Amendement n° 134 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Vidal et Mme Rist - Article 1ER BIS - Non renseigné
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