756595 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
- Dossier législatif - Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
- Dossier législatif - Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
- Dossier législatif - Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
- Dossier législatif - Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Dossier législatif - Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
- Texte adopté n° 282 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
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