756346 résultats trouvés
- Amendement n° 118 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté
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- Amendement n° 55 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER BIS - Rejeté
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- Amendement n° 105 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de M. Le Fur - Article 1ER TER - Non soutenu
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- Amendement n° 142 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de Mme Pujol - Article 1ER TER - Rejeté
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- Amendement n° 102 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Victory, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 96 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 TER - Rejeté
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- Amendement n° 76 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 TER - Rejeté
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- Amendement n° 75 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 TER - Rejeté
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- Amendement n° 47 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 TER - Rejeté
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- Amendement n° 151 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de M. Son-Forget - Article 2 TER - Non soutenu
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