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- Question au Gouvernement n° 1523 de M. David Habib
- Date de dépôt : 24/01/2024
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- Question écrite n° 7596 de M. Jérôme Nury
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- Question écrite n° 5016 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question orale sans débat n° 238 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement - Alerte sur l'augmentation des charges locatives dans le contexte d'inflation - Alerte sur l'augmentation des charges locatives dans le contexte d'inflation
- Question écrite n° 1645 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Délais de délivrance des attestations de conduite pour les chauffeurs d'autocar - Délais de délivrance des attestations de conduite pour les chauffeurs d'autocar
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