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- Date de dépôt : 05/12/2023
- élevage - Révision de la directive européenne 2010/75/UE - Révision de la directive européenne 2010/75/UE
- Question écrite n° 5062 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 7136 de M. Christophe Marion
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- Question écrite n° 9467 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Vague de démissions chez les forces de l'ordre - Vague de démissions chez les forces de l'ordre
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