Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38550 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Infirmiers anesthésistes - Infirmiers anesthésistes
Question écrite n° 14569 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 27/11/2018; impôts locaux - Taux des taxes départementales - Taux des taxes départementales
Question écrite n° 11661 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 07/08/2018; professions de santé - Professions de santé - Décrets d'application - Infirmiers - Professions de santé - Décrets d'application - Infirmiers
Question écrite n° 38116 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 13/04/2021; politique extérieure - Félicitations de la France au président du Togo suite au scrutin de février 2020 - Félicitations de la France au président du Togo suite au scrutin de février 2020
Question écrite n° 31775 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 11/08/2020; enseignement maternel et primaire - Formation des équipes médicales scolaires - Formation des équipes médicales scolaires
Question orale sans débat n° 891 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 21/01/2020; transports ferroviaires - Salariés de la SNCF - Salariés de la SNCF
Question au Gouvernement n° 4423 de Mme Nadia Essayan: Date de dépôt : 20/10/2021; personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 3363 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 28/11/2017; sécurité routière - Désignation du conducteur à l'origine d'une infraction routière - Désignation du conducteur à l'origine d'une infraction routière
Question écrite n° 11227 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 31/07/2018; agriculture - Problématique de la durée du travail dans le secteur agricole - Problématique de la durée du travail dans le secteur agricole
Question orale sans débat n° 457 de M. David Habib: Date de dépôt : 04/12/2018; transports ferroviaires - LGV Désenclavement Sud Aquitaine - LGV Désenclavement Sud Aquitaine