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- Question écrite n° 22879 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Politique exterieure - Cambodge - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 22880 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement agricole - Saint-Joseph; lycee d'enseignement professionnel agricole; effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 22881 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries appeles sous les drapeaux; calcul
- Question écrite n° 22882 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Communes - Finances locales - Frais afferents aux actions de justice; aides de l'Etat
- Question écrite n° 22883 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Agriculture - Aides et prets - Prets fonciers bonifies; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22884 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 22885 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Discotheques; mediotheques; fonctionnement
- Question écrite n° 22886 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; indemnisation des jeunes gens victimes d'un accident entrainant un arret de travail lors d'une preparation militaire
- Question écrite n° 22887 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux de compagnie
- Question écrite n° 22888 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; chefs d'etablissement; responsabilite; reglementation; personnel enseignant; notion de service hebdomadaire; reforme; rapport Soubre; conclusions
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