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Amendement n° 23 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 39 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 9 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer, M. Le Fur et Mme Louwagie - Article 11 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 4 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer, M. Le Fur et Mme Louwagie - Article 11 SEXIES - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 24 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 SEXIES - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 12 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Cinieri - Article 11 SEXIES - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 26 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 27 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 2 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer et Mme Louwagie - Article 9 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 21 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 73 SEPTIES - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)