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N° 1536 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi)
Question écrite n° 7417 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Construction d'un nouveau commissariat à Calais - Construction d'un nouveau commissariat à Calais
N° 1532 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
Question écrite n° 7434 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 10/06/2025; professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 7391 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 10/06/2025; logement : aides et prêts - Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov' - Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'
Question écrite n° 7387 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 10/06/2025; Internet - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
N° 1552 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago portant réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance)
Question écrite n° 7397 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 10/06/2025; médecine - Postes d'internat en gynécologie médicale - Postes d'internat en gynécologie médicale
N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain)
N° 1538 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'une taxe sur les déchets touristiques)