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- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 23/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : MM. Jean-Christophe NIEL, directeur général, Jean-Christophe GARIEL, directeur général adjoint chargé du pôle « santé et environnement », Dominique LAURIER, adjoint au directeur de la santé, et Philippe RENAUD, chargé de mission auprès du directeur de l'environnement.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 21/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Yolande VERNAUDON, Déléguée polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie (intervenante en visioconférence).
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues
- Dossier législatif - Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale
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