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Question écrite n° 9472 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 27/06/2023
sécurité sociale - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Question au Gouvernement n° 1554 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 07/02/2024
outre-mer - Avenir constitutionnel de la Guyane - Avenir constitutionnel de la Guyane
Question écrite n° 2423 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 25/10/2022
agriculture - Sauvetage des endiviers - Sauvetage des endiviers
Question écrite n° 17903 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 21/05/2024
état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Question écrite n° 779 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité routière - Chauffards et transports scolaires - Chauffards et transports scolaires
Question écrite n° 4007 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 13/12/2022
industrie - Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim - Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim
Question écrite n° 9414 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 27/06/2023
outre-mer - Refonte des programmes scolaires - Refonte des programmes scolaires
Question écrite n° 8898 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 13/06/2023
laïcité - L'explosion des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires - L'explosion des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires
Question écrite n° 16250 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 19/03/2024
consommation - Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiques - Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiques
Question écrite n° 4692 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 17/01/2023
enseignement supérieur - Authentification des diplômes universitaires - Authentification des diplômes universitaires