761262 résultats trouvés
- Amendement n° 88 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 48 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 77 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 34 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Tombé
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- Amendement n° 75 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 95 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 263 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, M. Forissier, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Brun, M. Boucard, Mme Porte, Mme Serre et Mme Audibert - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 59 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 61 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 15 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 1ER DECIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
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