Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 790 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 21/05/2024; Français de l'étranger - Situation de la MLF - Situation de la MLF
Question écrite n° 7827 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 09/05/2023; interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives en France - Pénurie de pilules abortives en France
Question écrite n° 17879 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 21/05/2024; enfants - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Question au Gouvernement n° 1916 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 05/06/2024; énergie et carburants - Augmentation des prix de l’énergie - Augmentation des prix de l’énergie
Question écrite n° 4875 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 24/01/2023; état civil - Application de l'article 30 de la loi de bioéthique - Application de l'article 30 de la loi de bioéthique
Question au Gouvernement n° 1334 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 15/11/2023; établissements de santé - Déficit des centres hospitaliers - Déficit des centres hospitaliers
Question écrite n° 8853 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 13/06/2023; enseignement - Renforcement de l'apprentissage de l'allemand en France - Renforcement de l'apprentissage de l'allemand en France
Question écrite n° 3590 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 29/11/2022; personnes handicapées - Non-respect de la loi sur l'accès aux lieux publics des chiens d'assistance - Non-respect de la loi sur l'accès aux lieux publics des chiens d'assistance
Question orale sans débat n° 654 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 05/03/2024; énergie et carburants - Installations agrivoltaïques et fiscalité - Installations agrivoltaïques et fiscalité
Question écrite n° 6008 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 28/02/2023; professions de santé - Statut de médecin coordonateur libéral - Statut de médecin coordonateur libéral