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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables, au budget annexe Contrôle et exploitation aériens et au compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) :
  3. – mission Écologie : Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale Infrastructures et services de transport, et budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale Affaires maritimes
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'efficacité des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
  5. Discussion sur la thématique d'évaluation : Disparités et usages des dépenses du fonds vert entre les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : Point d'étape sur la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale ; M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 03/06/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, de commissions des enfants du spectacle :
  3. M. Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
  4. M. Jérôme Corniquet, directeur adjoint en charge du pôle travail à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
  5. M. Olivier Bavière, directeur départemental adjoint chargé du pôle travail à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
  6. - À 16 heures :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation aux métiers du cinéma :
  8. M. Michel Hazanavicius, président du conseil d'administration de l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son (FEMIS) et Mme Nathalie Coste Cerdan, directrice générale
  9. M. Vincent Lowy, directeur de l'école nationale supérieure Louis-Lumière
  10. M. Frédéric Tabet, directeur par intérim de l'école nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV)
  11. - À 17 heures 30 :
  12. Audition, ouverte à la presse, de Mme Tiffany Coisnard, juriste chargée de mission à l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique Édouard Leclerc
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 04/06/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations du secteur de la mode :
  3. M. Pascal Morand, président exécutif de la fédération de la haute couture et de la mode (FHCM) et M. Frédéric Galinier directeur délégué, représentation professionnelle et institutionnelle
  4. M. Cyril Brulé, président du syndicat national des agences de mannequins (SYNAM), Mme Isabelle Saint-Félix, secrétaire générale et Mme Virginie Dambrine, membre du conseil d'administration
  5. Mme Nathalie Cros-Coitton, présidente de la fédération française des agences de mannequins (FFAM)
  6. - À 18 heures :
  7. Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Fontaine, déléguée générale de l'association des agences-conseils en communication (AACC)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Audition de M. Didier Tronche, président de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), et M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 04/06/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, M. Bruno SAURA, anthropologue, professeur des universités en civilisation polynésienne (intervenant en visioconférence).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association Moruroa e tatou : M. Tevaearai PUARAI, Président, et M. Tamatoa TEPUHIARII, chargé des relations internationales (intervenants en visioconférence)
Dossier législatif - État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite et Remboursements et dégrèvements et au comptes d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Pensions
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
  3. – mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale
  4. – compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial
  5. – mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial
  6. – mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : Les crédits d'impôts spécifiques à la Corse (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
  9. Discussion sur la thématique d'évaluation : Défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/06/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, sur la stratégie européenne pour l'industrie de défense.