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N° 1556 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie)
Question écrite n° 7327 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 10/06/2025
communes - Santé mentale des maires - Santé mentale des maires
Question écrite n° 7398 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 10/06/2025
nouvelles technologies - Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français - Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
Question écrite n° 7400 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 10/06/2025
nuisances - Situation légale de l'expérimentation prévue sur les « radars de bruit » - Situation légale de l'expérimentation prévue sur les « radars de bruit »
Question écrite n° 7287 de M. René Pilato
Date de dépôt : 10/06/2025
agriculture - Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma - Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
Question écrite n° 7427 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Place de parking gratuite pour les infirmières libérales - Place de parking gratuite pour les infirmières libérales
Question écrite n° 7350 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 10/06/2025
énergie et carburants - MaPrimeRénov' : des réalités de terrain préoccupantes - MaPrimeRénov' : des réalités de terrain préoccupantes
Question écrite n° 7285 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 10/06/2025
agriculture - Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA - Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA
Question écrite n° 7393 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/06/2025
lois - Augmentation du volume des normes dans le droit français - Augmentation du volume des normes dans le droit français
Question écrite n° 7459 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 10/06/2025
taxis - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins » - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »