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- Question écrite n° 16295 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 7714 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 7796 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 09/05/2023
- enseignement secondaire - Conséquences du remplacement de l'heure de technologie de sixième - Conséquences du remplacement de l'heure de technologie de sixième
- Question écrite n° 9313 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 15896 de M. Éric Pauget
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- Question écrite n° 6468 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 21/03/2023
- élevage - Les éleveurs bovins indépendants de La Réunion face à la leucose bovine - Les éleveurs bovins indépendants de La Réunion face à la leucose bovine
- Question écrite n° 14410 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 23/01/2024
- défense - Qualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées - Qualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées
- Question écrite n° 10509 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 01/08/2023
- administration - Simplification administrative - Simplification administrative
- Question au Gouvernement n° 1528 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 24/01/2024
- catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 224 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 26/07/2022
- consommation - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
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