Résultats de la recherche - Assemblée nationale

760823 résultats trouvés

Amendement n° 6 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 15/01/2022; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 4 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 21 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Colombani et M. Acquaviva - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 24 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de M. Favennec-Bécot - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 16 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 1 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Anthoine, M. Benassaya, M. de Ganay et M. Door - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 5 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 12 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Garot - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 12 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Amendement n° 6 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Leseul - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)