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- Amendement n° 13 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 25 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 12 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 29 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 26 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 27 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 18 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Après l'article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 11 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 2 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 3 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
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