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Dossier législatif - Statut de l'élu local
Dossier législatif - Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France
Dossier législatif - Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
Dossier législatif - Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Dossier législatif - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
Dossier législatif - L'industrie verte
Dossier législatif - Les défis de la cyberdéfense