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Amendement n° 5 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 20 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 24 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 26 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 3 BIS D - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 33 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 3 BIS E - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 25 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 17 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Colboc et Mme Brugnera - Article 3 TER - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 134 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Vidal et Mme Rist - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 2 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 34 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 12 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)