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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 janvier 2024
- Date de séance : 30/01/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2131 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
- N° 2125 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité)
- N° 2134 - Proposition de loi de M. Philippe Brun contre la surtaxation des prix de l'électricité
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Contre la surtaxation des prix de l'électricité)
- N° 2135 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes)
- N° 2124 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
- N° 2137 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire)
- N° 2138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste)
- N° 2136 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
- N° 2130 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
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