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N° 2661 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
Question écrite n° 18047 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
chambres consulaires - Situation du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 18106 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 28/05/2024
examens, concours et diplômes - Réforme des diplômes de la filière JEPS - Réforme des diplômes de la filière JEPS
Question écrite n° 18209 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Santé et sécurité au travail des sapeurs-pompiers - Santé et sécurité au travail des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 18051 de M. Luc Lamirault
Date de dépôt : 28/05/2024
commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
Question écrite n° 18071 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 28/05/2024
emploi et activité - Augmentation des pertes d'emploi des chefs d'entreprise en Occitanie en 2023 - Augmentation des pertes d'emploi des chefs d'entreprise en Occitanie en 2023
Question écrite n° 18129 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 28/05/2024
langue française - Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDP - Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDP
Question écrite n° 18069 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 28/05/2024
élevage - Échelles de notation sur le bien-être animal - Échelles de notation sur le bien-être animal
Question écrite n° 18053 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
communes - Logements vacants et sécurité publique - Logements vacants et sécurité publique
Question écrite n° 18058 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 28/05/2024
culture - Régulation de l'IA générative dans le monde de la culture - Régulation de l'IA générative dans le monde de la culture