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- N° 2428 rapport - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321).
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
- N° 2435 tome I - Rapport d'information de M. Didier Lemaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles)
- N° 2430 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Forissier, M. Michel Guiniot, Mme Stéphanie Kochert et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 avril 2024
- Date de séance : 02/04/2024
- 1. Révision des traités européens
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/04/2024
- Audition de l'Agence BIO et de la Fédération nationale d'agriculture biologique dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/04/2024
- Audition conjointe, ouverte à la presse, du général de division Louis-Mathieu Gaspari, Secrétaire général de la Garde nationale, et du général de brigade Frédéric Barbry, chef de la division « cohésion nationale » de l'état-major des armées, sur le rôle des réserves et la défense globale.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 02/04/2024
- Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 02/04/2024
- Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/04/2024
- Examen du rapport de la mission d'information sur le financement public de l'enseignement privé (MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 02/04/2024
- Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du I de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Gilles MOËC, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
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