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- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/06/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
- – Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/06/2024
- Examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 05/06/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ancien ministre de l'agriculture
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine de Saint-Affrique, directeur général de Danone SA
- Amendement n° 60 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
- Amendement n° 14 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Amendement n° 16 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Amendement n° 17 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Amendement n° 2 - FINANCEMENT DES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 2662
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 1 - FINANCEMENT DES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 2662
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- N° 2723 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
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