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- Question écrite n° 18129 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- langue française - Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDP - Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDP
- Question écrite n° 18069 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 28/05/2024
- élevage - Échelles de notation sur le bien-être animal - Échelles de notation sur le bien-être animal
- Question écrite n° 18053 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18058 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18152 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Question écrite n° 18078 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Heures de cours perdues faute de professeurs remplaçants - Heures de cours perdues faute de professeurs remplaçants
- Question écrite n° 18070 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18050 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18141 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 28/05/2024
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
- Question écrite n° 18224 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/05/2024
- transports aériens - Suppression de la ligne Air France Toulouse-Orly - Suppression de la ligne Air France Toulouse-Orly
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