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- Question écrite n° 5907 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 15/04/2025
- économie sociale et solidaire - Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ? - Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ?
- Question écrite n° 6050 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
- Question écrite n° 5908 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- élevage - Soutenir la filière porcine - Soutenir la filière porcine
- Question écrite n° 5998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 5870 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Question écrite n° 5894 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
- Question écrite n° 6038 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- services à la personne - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
- Question écrite n° 5858 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Question écrite n° 6012 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris
- Question écrite n° 5924 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement supérieur - Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine - Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine
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