Résultats de la recherche

35202 résultats trouvés

Amendement n° 16 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de M. William, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
Amendement n° 36 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 6 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 10 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 6 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 19 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 8 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 9 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 21 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 4 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)