Résultats de la recherche

35044 résultats trouvés

Amendement n° 2 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
Date de dépôt : 13/02/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 6 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
Date de dépôt : 13/02/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun - Article 1ER TER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 15 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
Date de dépôt : 13/02/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
Date de séance : 12/02/2025
  1. 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
  3. – Présentation du rapport de la mission d'information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs) ;
  4. – Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/02/2025
  1. - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, des associations 116 000 enfants disparus et Nos ados oubliés ainsi que Mme Anne Morvan-Paris, directrice du GIP France enfance protégée et M. Pascal Vigneron, directeur du SNATED.