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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/06/2025
- Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique (MM. Fabrice Barusseau et Philippe Fait, corapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/06/2025
- Printemps social de l'évaluation
- Évaluation « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
- Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu'aux branches vieillesse et famille :
- - Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Mme Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude
- - Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale – M. Damien Ientile, directeur, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle
- - Caisse nationale d'assurance vieillesse – M. Renaud Villard, directeur général
- - Caisse nationale des allocations familiales – M. Nicolas Grivel, directeur général
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412)
- - Examen du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n° 1456) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
- N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)
- N° 1494 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à garantir l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Garantir l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)
- N° 1497 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires)
- N° 1496 - Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil)
- N° 1501 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- N° 1503 - Proposition de loi de M. Charles Fournier relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (protection des entreprises stratégiques d'intérêt national)
- N° 1499 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
- N° 1504 - Proposition de loi de Mme Manon Meunier visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux)
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