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Question écrite n° 1467 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
Question écrite n° 1590 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
transports ferroviaires - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
Question écrite n° 1415 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 29/10/2024
élections et référendums - Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026 - Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
Question écrite n° 1433 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 29/10/2024
enfants - Renforcement de la considération du parent protecteur - Renforcement de la considération du parent protecteur
Question écrite n° 1487 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
Question écrite n° 1568 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 29/10/2024
assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 1408 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale