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Amendement n° 267 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 276 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 247 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 289 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 20 QUATER - Non renseigné
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Amendement n° 271 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme Corneloup et M. Ray - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 257 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup - Article 8 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 287 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 20 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 265 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur et M. Ray - Article 11 TER - Non renseigné
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Amendement n° 272 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme Corneloup et M. Ray - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 256 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Non renseigné
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