Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2965 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et M. Giletti - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2970 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother et M. Vallaud - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2971 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Tesson, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2899 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Tesson, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2897 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Garot, Mme Pic, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot et M. William - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2902 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Limongi, M. Giletti, Mme Lelouis, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson et M. Tonussi - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2910 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Florence Goulet, Mme Rimbert, M. Tonussi, Mme Lelouis, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Tesson et Mme Colombier - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2913 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et M. Boccaletti - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2911 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et M. Jacques - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2945 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)