Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; jeunes - Dispositif Cordées de la réussite - Dispositif Cordées de la réussite
Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
Question écrite n° 325 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou - Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou
Question écrite n° 352 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
Question écrite n° 344 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA - Contrat d'engagement jeune MNA
Question écrite n° 256 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA