Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH
Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/10/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Question écrite n° 339 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
Question écrite n° 296 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
Question écrite n° 188 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; collectivités territoriales - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR