71200 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
- Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
- Dossier législatif - Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Dossier législatif - Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
- Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats