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N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes
Date de dépôt : 15/01/2025
Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
N° 781 - Proposition de loi organique de Mme Blandine Brocard visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Date de dépôt : 16/01/2025
Voir le dossier (Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Date de dépôt : 14/10/2024
Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
N° 780 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à soumettre l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement
Date de dépôt : 16/01/2025
Voir le dossier (Soumettre l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement)
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2024
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du mardi 5 novembre 2024 et leurs conséquences sur les relations internationales, avec la participation de Mme Laurence Nardon, directrice du programme relatif aux Etats-Unis de l'Institut français des relations internationales (IFRI), Mme Célia Belin, directrice du bureau parisien de l'European Council on Foreign Relations (ECFR), et Mme Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
  2. – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)