Résultats de la recherche

16132 résultats trouvés

Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Dossier législatif - Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Dossier législatif - Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Dossier législatif - Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents