Résultats de la recherche - Assemblée nationale

18484 résultats trouvés

Question écrite n° 604 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Téléexpertise en ophtalmologie - Téléexpertise en ophtalmologie
Question écrite n° 548 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Question écrite n° 755 de M. David Habib: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
Question écrite n° 516 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Question écrite n° 728 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; terrorisme - FSPRT - FSPRT
Question écrite n° 632 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 494 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
Question écrite n° 714 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 08/10/2024; sports - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Question écrite n° 601 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Stationnement des infirmières et infirmiers - Stationnement des infirmières et infirmiers
Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques