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Compte rendu de réunion n° 194 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 03/10/2024
  1. Renouvellement du bureau de l'Office :
  2. - Désignation du président ;
  3. - Désignation du premier vice-président ;
  4. - Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
Amendement n° 14 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
Date de dépôt : 05/10/2024
Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 206 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique)
Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)
  2. Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
  3. Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  4. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)
Dossier législatif - La gestion de la dette sociale
N° 295 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France
Date de dépôt : 26/09/2024
Voir le dossier (Mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France)
Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la Commission
N° 315 - Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur
Date de dépôt : 08/10/2024
Voir le dossier (L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur)