761001 résultats trouvés
- Amendement n° 30 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 33 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. Cattin - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 18 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de Mme Valentin, Mme Boëlle et M. Vatin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 26 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 10 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Vatin, M. Bazin, M. Habert-Dassault et Mme Boëlle - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 28 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 34 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. Cattin - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Bazin, M. Vatin, Mme Boëlle et M. Habert-Dassault - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Labille, Mme Métadier et Mme Thill - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
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