Résultats de la recherche

760828 résultats trouvés

Amendement n° 152 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 108 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 4 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992: Date de dépôt : 15/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 5 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992: Date de dépôt : 15/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 2 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992: Date de dépôt : 15/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 1 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992: Date de dépôt : 15/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 3 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992: Date de dépôt : 15/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 1 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024: Date de dépôt : 11/02/2022; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 3 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024: Date de dépôt : 11/02/2022; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 8 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024: Date de dépôt : 11/02/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)