761001 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
- Dossier législatif - Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
- Dossier législatif - Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Dossier législatif - Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat
- Dossier législatif - Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté
- Texte adopté n° 285 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Dossier législatif - Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
- Dossier législatif - Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
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