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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 06/06/2024
  1. À 14 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué et Mme Leslie Thomas, secrétaire générale
  3. À 16 heures
  4. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel :
  5. • M. Philippe Gautier, membre de la commission exécutive de la fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC CGT) et Mme Karine Huet, membre du collectif Femmes
  6. • M. Christophe Pauly, secrétaire national en charge des médias pour la fédération communication, conseil, culture (F3C-CDFT)
  7. • M. Frank Laffitte, trésorier de la Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP-FO) et président du SN2A FO
  8. À 17 heures 30
  9. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Gaillard, directeur de casting, à l'origine du mouvement #MeTooGarçons
N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Etude d'impact
Voir le dossier (Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 1547 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 2623 - Projet de loi instituant un système universel de retraite - Etude d'impact
Voir le dossier (Système universel de retraite)