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- Texte adopté n° 107 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
- Texte adopté n° 106 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale)
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Dossier législatif - Développement raisonné des énergies renouvelables
- Dossier législatif - Mieux lutter contre la vente illicite de tabac
- Dossier législatif - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
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