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Amendement n° 1096 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490: Date de dépôt : 15/12/2018; Amendement de M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier - Article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 383 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de M. Fuchs - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1241 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642: Date de dépôt : 14/12/2020; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 2731 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 04/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1093 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 121 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de Mme Lasserre, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun et M. Thierry Robert - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 2556 - Rapport d'information de M. Jean Mallot déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital: Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 3864 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière)
N° 2568 tome 3 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540): Date de dépôt : 12/10/2005; Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
N° 3058 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986): Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Immigration et intégration)