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- Texte adopté n° 175 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université
- Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Dossier législatif - Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
- Dossier législatif - Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
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