35570 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/12/2024
- – Audition de M. Jérôme FOURNEL, ancien directeur général des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Question au Gouvernement n° 260 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 05/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Climat social et fonction publique - Climat social et fonction publique
- Question au Gouvernement n° 261 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Gouvernement - Motion de censure - Motion de censure
- Question au Gouvernement n° 263 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 05/12/2024
- santé - Conséquences du rejet du PLFSS - Conséquences du rejet du PLFSS
- Question au Gouvernement n° 258 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 05/12/2024
- défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense
- Question au Gouvernement n° 256 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Violence dans les établissements scolaires - Violence dans les établissements scolaires
- Question au Gouvernement n° 262 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Gouvernement - Motion de censure - Motion de censure
- Question au Gouvernement n° 259 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 05/12/2024
- défense - Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944 - Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
- Question au Gouvernement n° 264 de M. Salvatore Castiglione
- Date de dépôt : 05/12/2024
- collectivités territoriales - Situation financière des collectivités locales - Situation financière des collectivités locales
- Question au Gouvernement n° 265 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 05/12/2024
- logement - Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement - Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats