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Amendement n° 2 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 25 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 15 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 28/01/2022; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 6 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 27/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 24 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 3 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 27/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 17 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 28/01/2022; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article 2 TER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 11 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 27/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 21 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 28/01/2022; Amendement de Mme Victory, Mme Battistel, rapporteure M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 4 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 27/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)