763445 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
- Dossier législatif - Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
- Dossier législatif - L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
- Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
- Dossier législatif - Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
- Dossier législatif - Réforme du statut de l'élu local
- Dossier législatif - Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats